Version du 4 février 2025
1. Introduction et Objet
Magello SRL, ayant son siège social avenue du derby 30 bte 16, 1050 Bruxelles, enregistrée sous le numéro BCE 1019.765.255, ou l’une des sociétés liées à celle-ci agissant à titre de prestataire de services en vertu du contrat de service, ci-après dénommée «Magello SRL» ou « Prestataire de services ».
Les sites internet magello.ai, magello.be, magello.eu, leurs sous-domaines et les logiciels édités par Magello SRL, ci-après dénommé « MAGELLO ».
Les utilisateurs invités par les clients de Magello SRL (comptables, fiduciaires, etc) à utiliser MAGELLO afin de partager leurs données, ci-après dénommés « Utilisateur Final » ou « Utilisateurs Finaux ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de MAGELLO par les Utilisateurs Finaux, ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation » ou « conditions ».
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En accédant à MAGELLO ou à la création de votre compte sur MAGELLO, vous acceptez et vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation.
Le Prestataire de Services sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur MAGELLO des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
L’utilisation de MAGELLO peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur MAGELLO. Ces règles et lignes de conduite sont alors réputées faire partie intégrante des conditions et vous les acceptez avant toute utilisation de MAGELLO.
Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal ou SMS.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et Magello SRL concernant l’accès et l’utilisation de MAGELLO. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre vous et Magello SRL.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : https://www.magello.ai/legal/
3. Description sommaire de MAGELLO
Magello SRL met à votre disposition, via MAGELLO, un outil convivial et innovant pour :
- Accepter l’invitation qui vous a été envoyée par un client de Magello SRL
- Connecter et partager des sources de données avec un client de Magello SRL
MAGELLO est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreurs. Magello SRL ne garantit en aucun cas ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la qualité, ni la mise à jour, ni la permanence des sources de données et des données mises à disposition sur MAGELLO et fournies par des tiers.
Magello SRL ne pourrait être rendu responsable d’un dommage subi par un Utilisateur Final avant, pendant ou après accès à MAGELLO.
Les opérations sur MAGELLO s’effectuent entre les clients de Magello SRL et les Utilisateurs Finaux à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que Magello SRL se limite à proposer une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant de profiter du service offert décrit ci-dessus.
4. Modalités d’accès – confidentialité de votre login et mot de passe
L’accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs Finaux et aux clients de Magello SRL.
En accédant à MAGELLO, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Magello SRL sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout ou partie de MAGELLO.
Afin d’accéder à MAGELLO, vous pourriez recevoir un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai(en)t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement Magello SRL de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez effectivement de MAGELLO.Magello SRL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. Les données qui sont déjà en notre possession et/ou celles que vous nous communiquez lors de l’accès à MAGELLO sont soumises à la Politique de Protection de la Vie Privée disponible à l’adresse : https://www.magello.ai/legal/
5. Conditions d’utilisation de MAGELLO
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous vous interdisez expressément de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi belge ;
- porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
- tenter d’induire en erreur tout autre utilisateur de MAGELLO en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, y inclus Magello SRL, et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié à Magello SRL, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à Magello SRL ou autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des utilisateurs d’accéder à ou d’utiliser MAGELLO;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ;
- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
- reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie de MAGELLO, toute utilisation de MAGELLO, ou tout droit d’accès à MAGELLO.
Magello SRL peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation de MAGELLO, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de Magello SRL, fixer un nombre de sources de données maximum par dossier, etc.
Magello SRL n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout contenu diffusé ou transmis via MAGELLO. Magello SRL est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
6. Suspension et interruption de l’accès à MAGELLO
Le Prestataire de Services se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie de MAGELLO, et ce sans devoir vous en informer préalablement, par exemple en cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, d’utilisation frauduleuse de MAGELLO, d’inactivité prolongée et pour toute autre raison légitime liée à la sécurité ou au fonctionnement du service.
Magello SRL ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage, direct ou indirect, lié à une modification, suspension, défaut ou interruption de MAGELLO, temporaire ou non, ou à une mauvaise utilisation de MAGELLO.
Vous reconnaissez à Magello SRL le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si Magello SRL peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes Conditions d’Utilisation Générales et/ou toute prescription légale en vigueur. Magello SRL ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès à MAGELLO, pour quelque motif que ce soit.
7. Liens hypertextes
Magello SRL n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées. Magello SRL n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Si votre utilisation de MAGELLO vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que Magello SRL ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation de ces sites sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
Magello SRL ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
8. Protection des données personnelles
MAGELLO respecte la législation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations que vous fournissez sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
9. Droits intellectuels
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur MAGELLO sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie de MAGELLO.
Sauf expressément autorisé à cet effet par Magello SRL, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur MAGELLO. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à MAGELLO. Il vous est interdit d’effectuer des captures d’écrans ou d’utiliser des outils d’extraction de données automatisés sans autorisation.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière MAGELLO ou à ne pas utiliser de versions modifiées de MAGELLO notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé à MAGELLO. Il vous est interdit d’accéder à MAGELLO par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Magello SRL.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).